Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06/10/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site muxusclub.com entre la société MUXUS CLUB (ci-après « MUXUS ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
MUXUS CLUB, SASU au capital de 1000 €, RCS Paris 103 600 722, siège social 37 rue Pouchet, 75017 Paris, TVA intracommunautaire FR16103600722, e-mail : contact@muxusclub.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des sweats et des accessoires amovibles (cols et poignets) décrits sur chaque fiche produit : caractéristiques essentielles, composition, tailles et prix. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ensembles. Lorsque le client achète un sweat et deux accessoires (cols et/ou poignets), une réduction de 10 € s'applique automatiquement au panier. Cette réduction est répartie sur les deux accessoires (5 € chacun) et figure sur la confirmation de commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire. MUXUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. MUXUS peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Expédition et livraison
Livraison
MUXUS livre en France métropolitaine, à domicile, selon les modalités, délais et tarifs indiqués dans sa politique de livraison.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits. Pour les articles en précommande, une date ou un délai de livraison prévisionnel est communiqué avant l'achat.
Retards de livraison
Chez MUXUS, nous faisons notre maximum pour que chaque commande arrive dans les délais annoncés.
Si un retard survient, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour accélérer l'expédition ou la livraison de sa commande, en lien avec nos partenaires logistiques.
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si la commande n'est pas livrée dans le délai convenu, le client peut demander à MUXUS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le client peut annuler sa commande par écrit. Dans certains cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de l'achat, l'annulation peut intervenir sans délai supplémentaire.
En cas d'annulation dans ces conditions, MUXUS rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.
Réception des commandes
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des articles reçus. En cas de produit manquant, endommagé ou de toute autre anomalie, il peut contacter MUXUS afin qu'une solution lui soit proposée dans les meilleurs délais, sans préjudice de ses droits légaux.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; MUXUS n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai :
- en ligne, via la page « Se rétracter du contrat » (muxusclub.com/pages/retours) ;
- ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@muxusclub.com ou par courrier à l'adresse du siège ;
- ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
MUXUS envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse indiquée dans l'accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, avec étiquette (hangtag (étiquette de suspension)). La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
MUXUS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
En cas de rétractation partielle portant sur un produit acheté dans un ensemble, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour ce produit, réduction d'ensemble déduite.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.
Les droits susmentionnés résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Texte de l'encadré issu du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 : à comparer mot pour mot avec la version officielle sur Légifrance avant publication.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte MUXUS à contact@muxusclub.com en précisant son numéro de commande et le défaut constaté (photos bienvenues).
Article 10 – Responsabilité
MUXUS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client. Les conseils d'entretien figurant sur l'étiquette des produits doivent être respectés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque MUXUS, les visuels et contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Litige et médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de MUXUS CLUB, 37 rue Pouchet, 75017 Paris, contact@muxusclub.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.